Le sénat va bientôt examiner une proposition de loi « visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage ». Proposée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT du groupe centriste, cette loi entend s’opposer aux abattages rituels pour lesquels il est requis, dans les rites musulmans et juifs, que les animaux soient conscients lorsqu'ils sont égorgés. Certains musulmans acceptent toutefois l'étourdissement avant l'abattage.
À cette occasion, Mme GOY-CHAVENT a posé une question au premier ministre M. Ayrault, publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 :
« En France, les abattoirs ont l'obligation d'étourdir les animaux avant de les saigner.
Par dérogation, les abatteurs juifs et musulmans sont toutefois autorisés à égorger les animaux à vif, c'est-à-dire sans les insensibiliser.
Dans un rapport de novembre 2011, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux précise que 51 % des abattages pratiqués en France sont des abattages rituels juifs ou musulmans, alors que les consommateurs musulmans et juifs ne représentent pas plus de 7 % des consommateurs français.
Selon l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'abattage rituel juif et musulman entraîne terreur et panique chez l'animal qui reste conscient et qui souffre durant son agonie.
Selon le rapport d'expertise sur les douleurs animales de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), chez les veaux et les bovins adultes, on observe des temps de perte de conscience pouvant aller jusqu'à 14 minutes après l'égorgement.
[…]
De l'aveu même des services de l'État, la viande issue des filières d'abattage rituel est potentiellement dangereuse pour la santé. Dans le cadre de l'abattage rituel, il est en effet impossible de ligaturer l'œsophage des animaux lors de leur mise à mort et leur contenu gastrique chargé de germes pathogènes s'écoule dans le système sanguin et sur la carcasse par la plaie béante du cou.
En contradiction avec les principes sanitaires et éthiques élémentaires, la viande issue des filières d'abattage rituel est aujourd'hui écoulée dans les circuits de distribution classique, les cantines, les restaurants, la grande distribution, sans aucune information du consommateur.
Aujourd'hui en France, un steak sur deux est issu des filières d'abattage rituel casher ou halal et les consommateurs financent à leur insu des organisations religieuses parfois extrémistes.
Plusieurs grands pays musulmans ont interdit ces pratiques, mais pas la France.
Les gouvernements successifs, dont le sien, ont cautionné cette situation en empêchant tout débat parlementaire sur la question. Pourquoi ? »
Fervente opposante à ce que certains qualifient de supplice, elle rappelle au président M. François Hollande son engagement de campagne « Sous ma présidence, rien ne sera toléré en termes de présence de viande halal dans les cantines de nos écoles ! », le 2 mai 2012 sur TF1.
La question des abattages rituels fait débat en France depuis longtemps. En 2006, la Fédération des Vétérinaires d'Europe écrivait : « L'abattage sans étourdissement retarde la perte de conscience jusqu'à parfois plusieurs minutes. Durant cette période consciente, l'animal peut être exposé à la douleur et une souffrance non nécessaires dues à : des plaies ouvertes ; la possible aspiration de sang, et dans le cas des ruminants, de contenu de rumination ; la possible souffrance par asphyxie après la section du plexus brachial et du nerf pneumogastrique. Du point de vue de la protection des animaux et par respect pour l'animal en tant qu'être sensible, la pratique consistant à abattre les animaux sans étourdissement préalable est inacceptable, quelles que soient les circonstances ».
En 2010, le débuté M. Jean-Claude Lenoir posait la question suivante au ministre de l'agriculture Bruno Le Maire :
« Bien que l'abattage sans étourdissement préalable ne soit autorisé en France, comme en Europe, qu'à titre dérogatoire, il semblerait que l'exception tende à devenir la règle générale pour des raisons économiques. Une enquête de la Commission européenne a ainsi révélé que « le nombre d'animaux abattus selon un rituel religieux dépasse très largement les besoins intérieurs des minorités religieuses concernées ». Cette situation contrevenant clairement aux engagements européens et internationaux pris par la France en matière de protection de l'espèce animale ». Le ministre répondra, en résumé, qu’il s’agit de « respecter le libre exercice du culte ».
La nouvelle loi va en outre permettre à la France de se conformer à la directive européenne 93/119/CE et au règlement européen 1099/2009, portant tous les deux sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort. La loi a été déposée au Sénat le 12 novembre 2012.